martes, 20 de abril de 2010

Delémont, le 19 mars 2009

Statuts de l'association

ASSOCIATION CULTURELLE LATINO-AMÉRICAINE DU JURA

Article 1: Constitution et dénomination

L’assemblée générale du 19 mars 2010 de l’association ASSOCIATION CULTURELLE LATINO-AMÉRICAINE DU JURA, qui avait été fondée le 29 mai 2009, a décidé de changer de nom de l’association. Elle s’appellera dorénavant : Association culturelle latino-américaine du Jura

Ces personnes avaient alors déjà une année d’activité à Delémont, en rant des cours de langue espagnole pour enfants de familles hispano-américaines, mixtes ou sympathisantes de la langue espagnole. Ces enfants ne peuvent pas être admis à l’école de langue et culture espagnole, gérée par le Ministère de la culture d’Espagne. D’autre part, l’association Association culturelle latino-américaine du Jura organise aussi des manifestations de promotion et de connaissance de la culture du continent hispano-américain.

L’association Association culturelle latino-américaine du Jura est constituée en tant qu’association indépendante, avec ses propres statuts.

Les statuts et les activités de cette association se conforment aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est constituée pour une durée indéterminée.

Elle agira publiquement sous le nom espagnol :

Asociación Cultural Latinoamericana del Jura (A.C.L.A.J.), traduction de : Association culturelle latino-américaine du Jura.

Son adresse est: Asociación Cultural Latinoamericana del Jura - Rue Franche 37 – 2800 Delémont.

Article 2: Buts

Le but principal de cette association est de permettre à des enfants et à tous les intéressés de se familiariser avec la langue et culture hispano-américaine. Pour cela, l’association s’engage à maintenir sur pied les cours qui sont déjà dispensés depuis le commencement de l’année scolaire 2008-2009, au Collège de Delémont, un après-midi par semaine et durant la période scolaire.

De même, elle continuera à organiser des manifestations dédiées à la connaissance et à la promotion de la culture hispano-américaine, comme le cycle : Viaje imaginario por América Latina, commencé le 15 mai 2009, et à continuer avec des rencontres une fois par mois, à partir du 25 septembre 2009.

L’association entrera en contact avec les autorités locales et cantonales, les associations locales et régionales qui s’occupent de langue et de culture espagnole, les ambassades et consulats des pays hispano-américains et toute institution à buts culturels, afin de coordonner les activités communes et agir avec respect et amitié.

L'association n'a pas de but économique.

L'association est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Article 3: Moyens

Pour atteindre son objectif, l'association prélève auprès de ses membres des cotisations mensuelles.

Chaque élève participant aux cours d'espagnol (ou son représentant légal) verse le montant mensuel suivant

Un élève

Deux élèves de la même famille

Trois élèves de la même famille

Quatre élèves de la même famille

Frs. 15.-

Frs. 25.-

Frs. 30.-

Frs. 35.-

Les membres de soutien versent un montant minimal de CHF 50.- et les membres sympathisants CHF 30.- annuellement.

Ce montant sert principalement à payer le salaire de l'enseignant et éventuellement les frais liés à la mise à disposition de la classe de cours. Les frais d'écolage sont mis à la charge de l'élève, à moins que l'association ne dispose de réserves suffisantes pour pourvoir à cette charge.

Dans la mesure du possible, l'association participe et/ou organise diverses manifestations culturelles, divertissantes ou festives dans le but d'amener les fonds nécessaires à la pérennité de l'association.

Lorsque l'association dispose d'une base financière suffisante, elle prend à sa charge les frais d'écolage des élèves.

Article 4: Membres sociétaires

L'admission de nouveaux membres relève de la compétence de la commission. Elle se fait au fur et à mesure des demandes. L'exclusion relève également de la compétence de la commission. Un droit de recours contre ces décisions existe auprès de l'Assemblée générale (ci-après: AG).

Chaque membre peut quitter l'association en annonçant son retrait à la commission deux mois avant la fin de l'année civile.

Article 5: Structure

Les différents organes qui composent L’ASSOCIATION CULTURELLE LATINO-AMERICAINE DU JURA sont:

la commission

l'assemblée générale (AG)

deux vérificateurs/-vérificatrices des comptes

Article 6: Commission

a) Composition

La commission de l'ASSOCIATION CULTURELLE LATINO-AMERICAINE DU JURA se compose de trois à sept membres de l'AG. La commission est élue par l'AG.

La commission se compose d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère). Les élus à la commission se partagent ces diverses fonctions, qui peuvent, au besoin, être cumulées.

La durée du mandat de chaque membre de la commission est de deux ans.

Le mandat au sein de la commission prend fin par démission. En cas de démission en cours de mandat, le siège vacant est repourvu par la commission ou repourvu lors de la prochaine AG.

Dans cette première réunion constitutive, les assistants procèdent à élire une commission provisoire, qui restera en mandat jusqu’à la première Assemblée Générale, qui devra être convoquée pendant le mois de novembre 2009.

b) Attributions de la commission

Permettre la réalisation des buts et des moyens décrits à l'art. 2 et 3;

Décider de l'admission et de l'exclusion des membres;

Convoquer l'AG et fixer son ordre du jour;

Tenir une comptabilité en bonne et due forme;

Ev., préparer les budgets de l'année suivante et les présenter lors de l'AG.

c) Fonctionnement

Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple, sauf les admissions et les exclusions des membres, qui nécessitent la majorité de 2/3 des voix présentes.

Article 7: Assemblée générale

a) Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres ayant la volonté de faire partie de l'association. Elle est l'organe suprême de l'association.

b) Convocation

L'assemblée ordinaire est convoquée par la commission une fois par an. Des
assemblées extraordinaires peuvent
être convoquées au besoin par la commission ou à la demande de la moitié des membres individuels. La convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés au moins trois semaines à l'avance.

c) L'AG a pour attributions

de statuer sur les objets de l'ordre du jour. Toute proposition individuelle ou collective doit parvenir au secrétariat de l'association 10 jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale;

d'approuver les rapports d'activités, les rapports de la commission de vérification des comptes et les budgets;

de ratifier l'admission et l'exclusion des membres;

d'élire les membres de la commission, le/la président(e) de l'association et les deux vérificateurs/vérificatrices des comptes;

de mandater la commission pour réaliser les buts de l'association;

de fixer le montant des cotisations;

de décider toute modification des statuts de l'association à la majorité des 2/3 des voix présentes.

En outre, en tant qu'organe suprême, l'AG peut statuer sur toutes les questions relevant ordinairement des autres organes.

d) Fonctionnement

Chaque membre dispose d'une voix. Les votes et les élections se font à main levée.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf celles portant sur la modification des statuts qui se prennent à la majorité de 2/3 des voix présentes.

Article 8: Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes sont élus par l'AG pour une année et rééligibles. Ils sont mandatés par l'AG pour vérifier les comptes de l'association et lui rendre rapport.

Ces vérificateurs peuvent conseiller et faire des recommandations financières.

Article 9: Validité des statuts

Les statuts de l'association entrent en vigueur dès leur acceptation lors de la réunion constitutive du 29 mai 2009.

Article 10: Responsabilité

Les engagements de l'association sont couverts exclusivement par sa fortune.

L'association est l'unique responsable juridique et financière de ses avoirs.

La responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 11: Dissolution

L'association peut être dissoute lors d'une assemblée générale ordinaire ou lors d'une association extraordinaire convoquée 30 jours à l'avance, spécialement à cet effet.

Un quorum de 50% des membres est nécessaire pour que cette décision de dissolution puisse être prise. La décision de dissolution doit être prise par 2/3 des voix présentes.

En cas de dissolution, tous les avoirs (matériels et immatériels) de l'association sont proposés à une association à but non lucratif basée en Suisse dont le but est la protection de l'enfance au sens large du terme.

Le for juridique le l'association est celui de son adresse.

La commission provisoire élue par la réunion constitutive du 29 mai 2009, a été changée dans cette première assemblée générale.

La première commission est formée par

Carlos Amato

Ricardo Prieto

Amelia Pasqualetti

Jean-Marc Torriani

Silvia Torriani

Patricia Courtet

Orlando Gaido

Sont nommés aussi deux vérificateurs des comptes :

Isis Fettrelet

Michelle Chapuis

Président

Vice-président

Secrétaire

Trésorier

Coordonnatrice de l’école

Représentante de l’Ajoie

Relations publiques

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